Règlements communaux

 

le règlement des déchets est actuellement en consultation auprès des services cantonaux; 

​le règlement sur le droit de cité communal est actuellement en consultation auprès des services cantonaux;

le règlement sur les émoluments administratifs  et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de construction est actuellement en consultation auprès des services cantonaux;

les règlements précités seront publiés dès que possible.

 

 

reglement_organique_du_service_de_defense_contre_incendie.pdf

Selon les articles 4 et 59 al. 2 RDCh, le nom de la banque de données « ANIS » a été remplacé par « AMICUS » avec effet au 1er janvier 2016 (Ordonnance du Conseil d'Etat du 29 février 2016 modifiant le RDCh, publiée le 11 mars 2016 [ROF 2016_031] et entrée en vigueur le 1er janvier 2016).

(en cours d'approbation par le Canton)

PDF iconreglement_du_cimetiere.pdf