Règlements communaux

(en consultation)

(en consultation)

 

(en consultation)

reglement_organique_du_service_de_defense_contre_incendie.pdf

Selon les articles 4 et 59 al. 2 RDCh, le nom de la banque de données « ANIS » a été remplacé par « AMICUS » avec effet au 1er janvier 2016 (Ordonnance du Conseil d'Etat du 29 février 2016 modifiant le RDCh, publiée le 11 mars 2016 [ROF 2016_031] et entrée en vigueur le 1er janvier 2016).

(en cours d'approbation par le Canton)

PDF iconreglement_du_cimetiere.pdf