Construction

FRIAC 2020-1-01678-0- Christophe Cudré-Mauroux

Couvert pour fourrage (mise en conformité), demande de dérogation à la limite forestière 
Art. 1264 (410 NM) RF

 PDF icon210122_cudre-maurouxc_pilierpublic.pdf

 

FRIAC 2020-1-01442-S- Anouck Pasquier et Olivier Bugnard

Suppression de deux fenêtres de toit et pose de 4 nouvelles fenêtres pour toit en pente.

Art. 1108; 563b, aab RF 

PDF icon210122_pasquier-bugnard_pilierpublic.pdf

 

FRIAC 2020-1-01677-O- Roland Gobet 

Mise en conformité d'un abri-tunnel (stockage matériel et produits de l'exploitation agricole), construction  couvert servant au matériel de l'exploitation agricole.

Art. 631 (124 NM) RF

 

FRIAC 2020-1-01510-S  JLM Consulting Solar Sàrl - Robert Kurt Steiner

Installation d'une pompe à chaleur (NIBEF 2120-20 air-eau extérieure, en remplacement d'un chauffage à mazout.

Art. 1394 RF

 

Information :

Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC

 

Règlements / Constructions / Aménagement du territoire

PDF iconPlan d'affectation des zones 

PDF iconPlan_directeur_communal.pdf

PDF iconRèglement communal d'urbanisme.pdf

PDF iconreglement_emoluments_administratifs_contribution_remplacement_amenagement_territoire_construction_tarif.pdf

PDF iconrèglement_emoluments_administratifs_contribution_remplacement_amenagement_territoire_construction.pdf

 

Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir

https://hzb-bab.ch/fr

 

FRIAC 2020-1-01677-O- Roland Gobet 

Mise en conformité d'un abri-tunnel (stockage matériel et produits de l'exploitation agricole), construction  couvert servant au matériel de l'exploitation agricole.

Art. 631 (124 NM) RF