FRIAC 2021-1-00079-S- Dominick Gauthier (Enquête du 12.02.2021 au 26.02.2021)
Pergola bioclimatique à lames orientables pour s'abriter du soleil en été
Art. 1356 (170 NM) RF Autigny
Information :
Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC
Règlements / Constructions / Aménagement du territoire
Règlement communal d'urbanisme.pdf
Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir