Enquête publique - Demande de permis de construire
Aïcha Berset
Mise en conformité de l’aménagement d’une terrasse démontable avec plancher en bois sous un couvert existant - Art. 4 (90 NM) RF Autigny
Berset_Aicha_demande_permis_de_construire.pdf
Vincenzo Giuliani
Rénovation et transformation de la ferme - Art. 818 (338 NM) RF Autigny
Information :
Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC
Règlements / Constructions / Aménagement du territoire
Règlement communal d'urganisme.pdf