Construction

Procédure simplifiée - Enquête publique du 11 au 25 novembre 2022

Cudré Albert

Assainissement de la pompe à chaleur sol-eau par une nouvelle pompe à chaleur sol-eau

Art. 314 (NM) /Art. 1096 (AM) RF Autigny

 

 

Procédure simplifiée - Enquête publique du 11 au 25 novembre 2022

Metrolegal SA

Pose d’un abri-tunnel (12 m × 15 m / hauteur 6,45 m) provisoire, durée environ
10 ans, pour le parcage de véhicules, remorques et nacelle.
 

Art. 409 (NM) /Art. 508 (AM) RF Autigny

PDF icon221111_metrolegal_pilierpublic.pdf

 

Procédure simplifiée - Enquête publique du 11 au 25 novembre 2022

Société de laiterie d’Autigny

Changement d’affectation du dépôt, installation d’une station transformatrice
 
Art. 6 (NM) /Art. 1133 (AM) RF Autigny

PDF icon221111_ste_laiterie_pilierpublic.pdf

 

 

Information :

Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC

 

Règlements / Constructions / Aménagement du territoire

PDF iconPlan d'affectation des zones 

PDF iconPlan_directeur_communal.pdf

PDF iconRèglement communal d'urbanisme.pdf

PDF iconreglement_emoluments_administratifs_contribution_remplacement_amenagement_territoire_construction_tarif.pdf

PDF iconrèglement_emoluments_administratifs_contribution_remplacement_amenagement_territoire_construction.pdf

 

Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir

https://hzb-bab.ch/fr

 

 

 

 

FRIAC 2021-1-01284-S - Rémy Boscacci (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)

Construction d'une cabane à poules et d'une serre, mise en conformité d'un abri pour petits animaux.

Art. 1380, 1387 (249, 250 NM) RF Autigny

 

 

Enquête publique du 12 au 26 novembre 2021
Mise en conformité et mise à l’enquête de petits bâtiments - Art. 474, 507 (AM) /Art. 408 (NM) RF Autigny
Tornare Frédéric et Valérie  (FRIAC 2021-1-01073-O)
 

Demande de permis de construire

Enquête publique du 4 mars au 18 mars 2022 - FRIAC 2022-1-00244-S

Dominique Haller Sobritz, route de Chénens 2, 1742 Autigny
Construction d’un abri de jardin, d’un réduit et d’un couvert à voitures. Reconstruction du mur existant en limite parcelle. 
Art. 384, 734 RF
 

 

 

Demande de permis de construire

Enquête publique du 18 mars 2022 au 1er avril - FRIAC 2022-1-00327-S

Loïc Gendre, Rte de Saint-Garin 19, 1742 Autigny
Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit du bâtiment. Les panneaux seront installés à l’horizontal et la puissance installée sera de 10'800 Wc pour 56 m2
Art. 141 (NM) / Art. 694aa; 694ba (AM) RF Autigny
 

 

Procédure simplifiée  - Enquête publique du 1er au 15 juillet 2022

Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau.

Implantation d'une sonde géothermique sur l'article RF 1097.

Implantation de 38.85 m2 panneaux solaires photovoltaïques ajoutés à la toiture

Art. 311 (NM) /Art. 1097 (AM) RF Autigny