FRIAC 2020-1-01678-0- Christophe Cudré-Mauroux
Couvert pour fourrage (mise en conformité), demande de dérogation à la limite forestière
Art. 1264 (410 NM) RF
210122_cudre-maurouxc_pilierpublic.pdf
FRIAC 2020-1-01442-S- Anouck Pasquier et Olivier Bugnard
Suppression de deux fenêtres de toit et pose de 4 nouvelles fenêtres pour toit en pente.
Art. 1108; 563b, aab RF
210122_pasquier-bugnard_pilierpublic.pdf
FRIAC 2020-1-01677-O- Roland Gobet
Mise en conformité d'un abri-tunnel (stockage matériel et produits de l'exploitation agricole), construction couvert servant au matériel de l'exploitation agricole.
Art. 631 (124 NM) RF
FRIAC 2020-1-01510-S JLM Consulting Solar Sàrl - Robert Kurt Steiner
Installation d'une pompe à chaleur (NIBEF 2120-20 air-eau extérieure, en remplacement d'un chauffage à mazout.
Art. 1394 RF
Information :
Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC
Règlements / Constructions / Aménagement du territoire
Règlement communal d'urbanisme.pdf
Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir
FRIAC 2020-1-01677-O- Roland Gobet
Mise en conformité d'un abri-tunnel (stockage matériel et produits de l'exploitation agricole), construction couvert servant au matériel de l'exploitation agricole.
Art. 631 (124 NM) RF