Désaffectation du domaine public communal Article 18 nouvelle mensuration (NM)/1283 ancienne mensuration (AM), route de Chénens
FRIAC 2021-1-01272-S - Sylvie et Thomas Ulrich (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)
Pose d'un cabanon de jardin en limite de propriété, conventin de dérogation aux limites de fonds.
Art. 1022b (19 NM) RF Autigny
FRIAC 2021-1-01247-S - Jacques Mauroux (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)
Installation de 30 panneaux solaires photovoltaïques sur toiture plate.
Art. 671-b;5623ab (31 NM) RF Autigny
FRIAC 2021-1-01284-S - Rémy Boscacci (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)
Construction d'une cabane à poules et d'une serre, mise en conformité d'un abri pour petits animaux.
Art. 1380, 1387 (249, 250 NM) RF Autigny
FRIAC 2021-1-01286-S - Jean-Marc Donzallaz (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)
Modification de la toiture du garage.
Art. 1022b (19 NM) RF Autigny
Information :
Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC
Règlements / Constructions / Aménagement du territoire
Règlement communal d'urbanisme.pdf
Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir
FRIAC 2021-1-01284-S - Rémy Boscacci (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)
Construction d'une cabane à poules et d'une serre, mise en conformité d'un abri pour petits animaux.
Art. 1380, 1387 (249, 250 NM) RF Autigny