Lotos

 

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle loi sur les jeux d’argent a été concrétisée. Les informations de la Préfecture peuvent être consultées sur le lien ci-dessous.

https://www.fr.ch/sport-et-loisirs/activites-de-loisirs/tombolas-et-lotos

Formulaire : Demande d’autorisation d’organiser un loto avec des gains en espèces (petite loterie)

Ce formulaire est à envoyer à la Préfecture.

 

Patente K : Manifestation temporaire_Formulaire_A

Ce formulaire est à transmettre à la Commune