Toute construction ou transformation doit être au bénéfice d’un permis de construire.
Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) détaille sur son site internet les différentes démarches pour le dépôt de demandes de permis de construire.
Les dossiers de demandes de permis de construire – ordinaires, simplifiées ou préalables – doivent être déposés de manière électronique par le biais de l’application FRIAC.
L’application vous demandera de créer un compte informatique personnel vous permettant de déposer et gérer votre dossier en ligne.
Première connexion à l’application – mode d’emploi
En cas de difficultés, des tutoriels sont disponibles et le Support FRIAC est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 au 026 304 24 00.
Le service technique communal reste à votre disposition pour tout complément d’information.
En parralèle, un certain nombre de dossiers de permis de constuire au format papier devra être fourni à l’administration communale, en fonction de la procédure à adopter :
- Procédure simplifiée : 1 dossier complet et 2 dossiers réduits
- Procédure ordinaire / demande préalable / simplifiée hors zone à bâtir : 1 dossier complet et 3 dossiers réduits
Dossier complet : signé, constitué de tous les documents
Dossier réduit : ne comportant pas de signature, constitué principalement des plans et requête
