Mise à l'enquête en cours
Information :
Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC
Règlements / Constructions / Aménagement du territoire
Règlement communal d'urbanisme.pdf
Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir
Dispositions légales : Murs, clôtures et haies
240331_dispositions_legales_murs-clotures-haies03.2024.pdf