COMMUNE
D’AUTIGNY

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Finance

Impôts et taxes

  • Impôt sur le revenu : 90 % de l’impôt cantonal de base
  • Impôt sur la fortune : 90 % de l’impôt cantonal de base
  • Impôt sur le bénéfice : 90 % de l’impôt cantonal de base
  • Impôt sur le capital : 90 % de l’impôt cantonal de base
  • Contribution immobilière : 2 de la valeur fiscale des immeubles

TAXES UNIQUES

  • Tarif pour le relevé de compteur supplémentaire : Fr. 30.- par relevé
  • Taxe de raccordement : Fr. 10.- par m2 pondéré

TAXES ANNUELLES

  • Taxe de base : Fr. 0.40 par m2 pondéré
  • Taxe d’exploitation : Fr. 1.50 par m3 du volume d’eau potable consommée
  • Taxe de défense incendie : Fr.  100.- par année

TAXES UNIQUES

  • Taxe de raccordement : Fr. 14.- par m2 indicé
  • Taxe de raccordement (STEP) : Fr. 1’330.- / équivalent-habitant
  • Charge de préférence (fonds non construits) : Fr. 9.80 par m2 indicé
    =70 % de la taxe de raccordement communale

TAXES ANNUELLES

  • Taxe de base : Fr. 0.90 par m2 indicé
  • Taxe de base (STEP) : Fr. 25.- par équivalent-habitant
  • Taxe d’exploitation (consommation) : Fr. 1.60 par m3

  • Taxe de base annuelle par personne de +18 ans : Fr. 60.-
  • Taxe de base annuelle pour les ménages collectifs, les indépendants, les commerces, les artisans et les exploitations agricoles : Fr. 150.-
  • Taxe au poids : Fr. 0.50 le kg
  • Carte magnétique pour le compacteur : Gratuit (1 par ménage)
  • Carte magnétique supplémentaire : Dépôt de Fr. 20.-
  • Carte magnétique  (perte + casse ) : Fr. 20.-

  • Taxe non pompier par personne dès 18 ans révolus et jusqu’à 40 ans : Fr. 100.-

  • Impôt sur les chiens : Fr. 40.- par chien