COMMUNE
D’AUTIGNY

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Finance

Finances communales

Les finances communales sont régies par la Loi sur les finances communales (LFCo) du 22 mars 2018 (RSF 140.6) et l’Ordonnance sur les finances communales (OFCo) du 14 octobre 2019 (RSD 140.61). Les règlements communaux sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022.

Chaque année deux assemblées communales sont organisées. La première au printemps afin de présenter les Comptes de l’année précédente, avec son Rapport de gestion. La deuxième, lors de laquelle est présenté le budget pour l’année suivante, ainsi que les principaux investissements proposés par le Conseil communal pour demande d’approbation.