COMMUNE
D’AUTIGNY

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CONTRÔLE DES HABITANTS

Arrivée dans la commune

Toute personne qui arrive dans la commune doit s’annoncer à l’administration communale dans les 14 jours et compléter le formulaire d’annonce d’arrivée ci-joint :

Vous avez également la possibilité d’effectuer ces démarches en ligne via le guichet virtuel, page eDemenagement :

 

CITOYENS SUISSES

Les citoyens suisses doivent déposer les documents suivants :

  • un acte d’origine
  • pour les familles, le livret de famille doit également être présenté
  • une attestation d’assurance maladie ou la copie de la carte d’affiliation pour chaque membre de la famille
  • la copie du contrat de bail à loyer si vous êtes locataire
  • une copie de votre assurance ménage comprenant une assurance mobilier contre l’incendie
  • émolument administratif Fr. 20.- (certificat d’établissement)

 

PERSONNES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE

Si vous arrivez d’une commune du Canton de Fribourg, vous devez également vous présenter à l’administration communale dans les quatorze jours et présenter les documents suivants :

  • une copie du permis de séjour
  • pour les familles, le livret de famille doit également être présenté
  • une attestation d’assurance maladie ou la copie de la carte d’affiliation pour chaque membre de la famille
  • la copie du contrat de bail à loyer si vous êtes locataire
  • une copie de votre assurance ménage comprenant une assurance mobilier contre l’incendie
  • émolument administratif Fr. 20.- (certificat d’établissement)

 

Si vous arrivez d’un autre Canton ou de l’étranger, vous devez vous présenter en premier lieu au Service de la population et des étrangers (SPoMI) Rte d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot et vous annoncer ensuite à l’administration communale dans les quatorze jours avec les documents mentionnés précédemment.