Autorité

Une commission est un organe institué pour assumer des tâches publiques pour le compte de l’Etat et dont une partie des membres au moins exercent leur fonction à titre accessoire; la dénomination effective de cet organe n’est pas déterminante.

Les membres des différentes commissions sont renouvelés et élus lors de chaque changement de législature. En cas de démission de l’un ou l’autre membre, son remplacement est assuré dans les meilleurs délais, et au plus tard lors de l’assemblée communale ordinaire suivante.